Actualités

REACH : L’Union Européenne interdit les microplastiques

Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/2055 modifiant l'annexe XVII du règlement REACH. Le présent règlement restreint les microplastiques, seules ou en mélanges, mises sur le marché à compter du 17 octobre 2023, dans…

L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique

? L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques en collaboration avec l'ADEME, la CNIL et le LINC, l'Inria et la Direction interministérielle du numérique (DINUM). ? Pourquoi cette consultation ? L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau…

BV Mark : Vérification d’empreinte carbone

La BV Mark est une vérification développée par Bureau Veritas. Elle permet de communiquer au travers d’un logo avec QR code en démontrant de manière indépendante qu'une performance a été vérifiée. Les consommateurs ont la possibilité de pouvoir vérifier l'allégation depuis le site internet dédié à la BV Mark.…

Revendications vertes

Près de 53% des déclarations environnementales donnent des informations vagues, trompeuses ou non fondées. Face à ce constat, la Commission Européenne souhaite fixer des nouveaux critères pour empêcher les entreprises de faire des déclarations trompeuses. Aperçu Apparu au début des…

PEP ecopassport : Equipements connectés

L'Association P.E.P. a publié en juin 2023 de nouvelles règles sectorielles (PSR). Les PSR-0005 (Solutions d'appareillages électriques) et PSR-0006 (Produits de motorisation des stores et fermeture des bâtiments) permettent dorénavant d'étudier les impacts environnementaux des équipements connectés. Règles associées aux…

France Nation Verte : Décarbonation du numérique

Suite à l'étude "Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective" réalisée par le LCIE Bureau Veritas pour l'ADEME ARCEP, le Haut Comité au Numérique Ecoresponsable a publié une synthèse et une feuille de route de décarbonation…