Le Gouvernement français souhaite rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental. Celui-ci prendra en compte l'empreinte carbone du véhicule selon une approche cycle de vie. Jusqu'à présent, ce dispositif n'intégrait pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l'usage.

De nouveaux critères d'éligibilité au bonus écologique

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, ainsi que de la stratégie "Industrie Verte", le gouvernement français a récemment annoncé une modification des conditions d'accès au bonus écologique pour les véhicules. Cette réforme repose désormais sur un critère clé : le score environnemental. Celui-ci prend en compte l'empreinte carbone du véhicule de la phase de production à son utilisation sur la route.

Le bonus écologique peut atteindre 7 000 euros maximum. Pour être éligible au bonus écologique, les voitures particulières neuves doivent atteindre le score minimal de 60 points.

Détermination du score environnemental

Le score environnemental du véhicule sera déterminé en évaluant l'impact écologique de la chaque étape antérieure à son utilisation sur la route :

Une plateforme dédiée au constructeurs

Pour déterminer si un véhicule satisfait au score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique, les constructeurs automobiles doivent soumettre leurs dossiers sur la plateforme dédiée de l'ADEME.

Les constructeurs doivent s'enregistrer sur cette plateforme, fournir toutes les informations pertinentes relatives au véhicule et les données nécessaires pour le calcul du score. Ils doivent également y déposer les pièces justificatives requises. Parmi les pièces justificatives, des études ACV conformes aux normes ISO 14040/44/67 peuvent être fournies.

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Décembre 2023