Depuis 2016, le LCIE Bureau Veritas propose à ses clients de réaliser des ACV avec la Base IMPACTS®. Il s'agit de la base de données officielle pour l’affichage environnemental français. Désormais, le logiciel EIME intègre la toute dernière version de la Base IMPACTS®.
Les nouveautés de la version 2.01
Afin de se conformer aux dernières recommendations de la Commission européenne, l’ADEME préconise l’utilisation des indicateurs environnementaux de l’affichage PEF/OEF. Cette version de la Base IMPACTS® tient compte de la mise en cohérence des données d’inventaires avec les indicateurs PEF/OEF. Les méthodes de caractérisation passent ainsi de la version ILCD 2011 à la version « EF reference package 3.0 ». Version développée par la Commission européenne dans le cadre du programme « Environmental Footprint » (PEF - Product Environmental Footprint et OEF - Organisation Environmental Footprint). Ainsi, la Base IMPACTS® est a utiliser conjointement avec le set d’indicateurs « Indicators for EN15804+A2/PEF » déjà disponible dans le logiciel EIME.
Cette version de la Base IMPACTS® inclut également près de 800 nouvelles données d’inventaires. Elles sont principalement issues de la base de données Eco-Systèmes/Recylum (ESR) sur la fin de vie des équipements électriques/électroniques.
Affichage environnemental : quel contexte réglementaire ?
La Base IMPACTS® est la base de données génériques d'inventaire développée et gérée par l'ADEME pour le programme gouvernemental français d'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Ainsi, ces données servent au calcul des notes environnementales affichées sur les produits/services.
L’affichage environnemental est une démarche engagée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Le but est de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services. Reprise dans la loi du 18 août 2015 de la transition énergétique pour une croissance verte, cette démarche oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits.
Aujourd’hui, l’article 15 de la loi n°2010-105 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire instaure officiellement un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire. Il lance également une expérimentation de 18 mois, de février 2020 à fin août 2021. Celle-ci sera suivie d’un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définissant la méthodologie et les modalités d’affichages sera publié.
Pour plus de renseignement sur la mise à disposition de la Base IMPACTS® dans le logiciel EIME, contactez-nous.
