ADEME : Publication du PCR Services numériques

Dans le cadre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation, l’ADEME a publié en Septembre 2021 un nouvel ensemble de référentiels méthodologiques. Le LCIE Bureau Veritas, qui a participé à ces travaux, vous présente ces référentiels dédiés aux services numériques.

Avec la participation de l’ARCEP, des opérateurs télécoms français et du consortium NégaOctet, l’ADEME a élaboré deux référentiels de type "PCR" (Product Category Rules) dédiés aux services numériques. L'un est commun à l'ensemble des services numériques, l'autre est spécifique à la fourniture d'accès à internet. Les PCR sont disponibles sur le site de la Base Impacts de l'ADEME.

  • Référentiel méthodologique d’évaluation environnementale des services numériques

Ce référentiel a pour objectifs :

  • D’encadrer la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux des services numériques dans le cadre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation en France ;
  • De fournir un ensemble de règles communes pour l’élaboration des PCR « filles » de services et infrastructures numériques ;

Ce référentiel commun, dit « mère », sera complété par des référentiels sectoriels « filles » (PCR)  plus spécifiques. Le PCR spécifique à la fourniture d'accès à internet est le premier référentiel sectoriel. Des travaux sont actuellement en cours pour l’élaboration de futurs référentiels sectoriels (publication courant 2022).

  • Référentiel méthodologique d’évaluation environnementale de la fourniture d’Accès Internet (FAI)

Ce référentiel « fille », dédié à l’évaluation environnementale des services de fournitures d’accès internet, a pour but :

  • D’encadrer la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux de ces services,
  • De simplifier la méthode de calcul afin de faciliter l’affichage environnemental pour les opérateurs télécoms qui les commercialisent ;
  • De servir de méthode d’application de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Ce PCR sectoriel contient les éléments techniques nécessaires à la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie, comme : la définition de l’Unité fonctionnelle (UF), les frontières du système, les règles d’allocations, ou encore l’articulation entre les données.

  • Le LCIE Bureau Veritas vous accompagne

Si vous souhaitez mettre en œuvre ces nouveaux PCRs, le LCIE Bureau Veritas anime réuglièrement des sessions de formation « ACV : Spécificités du Service Numériques ». La base de données NégaOctet, développée par le LCIE et ses partenaires, est compatible avec les exigences de l’ADEME et permettent de mettre en application ces PCRs.

Novembre 2021