Dans le cadre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation, l’ADEME a publié en Septembre 2021 un nouvel ensemble de référentiels méthodologiques. Le LCIE Bureau Veritas, qui a participé à ces travaux, vous présente ces référentiels dédiés aux services numériques.
Avec la participation de l’ARCEP, des opérateurs télécoms français et du consortium NégaOctet, l’ADEME a élaboré un référentiel de type "PCR" (Product Category Rules) dédié aux services numériques. Ce PCR "fille" vient compléter les règles du PCR "mère" dédié lié lui aux services numériques dans leurs globalités. Il est spécifique à la fourniture d'accès à internet et disponible sur le site de la Base Impacts de l'ADEME.
- Référentiel méthodologique d’évaluation environnementale de la fourniture d’Accès Internet (FAI)
Ce référentiel « fille », dédié à l’évaluation environnementale des services de fournitures d’accès internet, a pour but :
- D’encadrer la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux de ces services,
- De simplifier la méthode de calcul afin de faciliter l’affichage environnemental pour les opérateurs télécoms qui les commercialisent ;
- De servir de méthode d’application de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce PCR sectoriel contient les éléments techniques nécessaires à la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie, comme : la définition de l’Unité fonctionnelle (UF), les frontières du système, les règles d’allocations, ou encore l’articulation entre les données.
- Le LCIE Bureau Veritas vous accompagne
Si vous souhaitez mettre en œuvre ces nouveaux PCRs, le LCIE Bureau Veritas anime réuglièrement des sessions de formation « ACV : Spécificités du Service Numériques ». La base de données NégaOctet, développée par le LCIE et ses partenaires, est compatible avec les exigences de l’ADEME et permettent de mettre en application ce PCR.
Novembre 2021
