La période de transition entre le PCR ed3 et le PRC ed4 est terminée. Depuis le 1er janvier 2023, les industriels souhaitant réaliser des fiches PEP ecopassport® doivent obligatoirement utiliser le PCR ed4. Mais qu'en est-il des fiches PEP réalisées selon le PCR ed3 ? Quelles sont leurs dates de validité ? Le LCIE Bureau Veritas vous explique.
Période de validité des fiches PEP PCR ed3
La validité des fiches PEP, réalisées conformément au PCR ed3, dépend de la base d'enregistrement:
- Base PEP ecopassport® : les fiches PEP PCR ed3 enregistrées sur la base PEP ont une durée de validité de 5 ans. Cela signifient qu'au 1er janvier 2028, la base PEP ecopassport® ne contiendra plus de fiche PEP PCR ed3.
- Base INIES : les fiches PEP PCR ed3 enregistrées sur la la base INIES sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ce, quel que soit la date d'enregistrement. Il s'agit d'une décision des pouvoirs publics français.
Source : Comité Technique de l'Association P.E.P., Octobre 2023
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Novembre 2023
