Le Parlement européen a voté, le 10 mars 2022, la révision du règlement relatifs aux batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020. Des objectifs plus exigeants ont été fixés sur la collecte et le recyclage des batteries. Une déclaration relative à l’empreinte carbone voit le jour.

Pourquoi faut-il un nouveau texte législatif sur les batteries ?

Les batteries constituent donc une source d’énergie importante et l’un des principaux facteurs du développement durable, de la mobilité verte, de l’énergie propre et de la neutralité climatique. On s’attend à ce que la demande de batteries augmente rapidement dans les années à venir, notamment pour les véhicules de transport.

Compte tenu de l’importance stratégique, la Commission Européenne a défini un nouveau cadre réglementaire pour traiter la totalité du cycle de vie des batteries : développement durable, performance, sécurité, collecte, recyclage et seconde vie des batteries.

Hausse des exigences de recyclage et de collecte

La création d’une filière européenne des batteries bute sur une difficulté majeure : « en Europe, nous ne disposons pas de toutes les matières premières nécessaires à la fabrication des batteries, en particulier le lithium. Pour moins dépendre de l’importation et gagner en autonomie, le seul moyen consiste à augmenter le recyclage » explique Simona Bonafè, Députée au Parlement européen.

Dans cette optique, les exigences en matière de taux de collecte de déchets ont été revues à la hausse :

Le taux de récupération du Lithium est également renforcé : 70% d’ici 2024, puis 90% en 2030.

Empreinte carbone des batteries

Les batteries devront disposer d’une déclaration d’empreinte carbone. Des seuils d’empreinte carbone maximaux seront fixés ultérieurement. Grâce à ce mécanisme, la Commission Européenne souhaite réorienter le marché de l’Union vers des batteries à plus faible intensité de carbone. Les émissions de carbone évitées au cours du cycle de vie des batteries contribueront à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union, en particulier de celui consistant à atteindre la neutralité climatique au plus tard d’ici à 2050.

Cette exigence s’applique aux batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles rechargeables à stockage interne d’une capacité supérieure à 2 kWh.

Complément d'informations, Octobre 2023 - La mise en application de ce règlement nécessite la publication d'acte(s) délégué(s) et de norme(s) harmonisée(s), ainsi que l'identification d'organisme(s) notifié(s). Les déclarations d’empreinte carbone seront obligatoire à partir du 18 février 2025, ou bien 12 mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué, à commencer par les voitures électriques. Le LCIE Bureau Veritas vous tiendra informé dès que ces éléments seront connus.

Si vous souhaitez réaliser ou faire vérifier l’empreinte carbone de vos produits, contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.

Septembre 2022