Commission Européenne : Sustainable Product Initiave (SPI)

Le Sustainable Product Initiave (SPI)

La Commission Européenne a présenté le 30 mars 2022 les contours d’une nouvelle stratégie environnementale visant à promouvoir le développement et la mise sur le marché de produits écoconçus : le Sustainable Product Initiave (SPI). Cette nouvelle feuille de route, qu’il faut percevoir comme une refonte du Règlement Ecodesign applicable aux produits liés à l’énergie (ErP) datant de 2009[1], présente 4 objectifs :

  • Améliorer la durabilité[2] des produits,
  • Accéder plus facilement aux informations environnementales des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement,
  • Encourager des produits et des modèles commerciaux plus durables pour améliorer la rétention de valeur,
  • Améliorer l'application du cadre législatif des produits durables.

Les thématiques de travail

Pour mettre en œuvre cette nouvelle feuille de route, la Commission Européenne suggère de travailler sur 6 thématiques :

  • Extension du champ d'application de la législation sur l'écoconception (ErP)
  • Extension des exigences de durabilité pour les produits
  • Informations de durabilité pour les consommateurs
  • Récompenser les produits plus durables par des incitations
  • Mesures pour l’économie circulaire et la rétention de la valeur
  • Application renforcée du cadre de l’écoconception

A chaque thématique est associée des solutions concrètes présentant différents degrés d’application, classées du scénario le plus conservateur au plus ambitieux. Par exemple, pour la thématique « 1. Extension du champ d'application de la législation sur l'écoconception », la Commission Européenne suggère d’étendre le champ d’application de cette législation à un nombre limité de produits prioritaires (niveau a), à tous les biens physiques (niveau b) ou à tous les biens physiques ainsi que les services (niveau c).

L’ensemble de ces solutions sera débattu par la Commission Européenne et les parties prenantes sur la période 2022-2024.

Les options proposées

Les solutions actuellement privilégiées sont les suivantes :

  • Option 2b : Extension de la législation d’écoconception à tous les biens physiques, incluant les produits prioritaires : produits liés à l’énergie, produits textiles, etc.
  • Option 3b : Des exigences de durabilités augmentées. Cette option améliore les exigences de durabilités pour les produits couvert par les mesures du SPI. Des exigences de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé, recyclage, etc. sont ajoutées.
  • Option 4b : Création d’un Passeport digital Européen pour les produits. Ce passeport digital rendrait accessible des informations environnementales sur toute la chaine d’approvisionnement du produit pour les consommateurs.
  • Option 5b : Mise en place d’incitations économiques pour les produits durables.  La commission européenne exige aux Etats Membres la mise en place d’incitations économiques et de réputation.
  • Option 6b : Promouvoir la rétention et la maximisation de la valeur à l’échelle européenne. Des lignes directrices sur la prise en charge de l’économie circulaire seraient fournies, avec notamment une interdiction de destruction des produits de consommation invendus.
  • Option 7b : Renforcer l’application du cadre de l’écoconception par la surveillance du marché européen. L’objectif de cette option est d’augmenter la surveillance du respect du SPI par les Autorités de Surveillance du Marché (MSA).

Interaction entre le SPI et PEF

La Commission Européenne envisage d’inclure la méthodologie PEF dans la mise en œuvre du Sustainable Product Initiave lorsque les résultats d’une étude ACV seront nécessaires (ex : affichage auprès des consommateurs, réduction de l’impact sur le climat des produits, passeport digital européen, …). Cependant, il n’est pas prévu à ce jour de généraliser PEF et d’autres alternatives sont à l’étude et seront acceptées, notamment :

  • Pour les produits liés à l’énergie où la phase de consommation d’utilisation est prépondérante, des indicateurs ciblés pourront être étudiés (ex : efficacité énergétiques, traçabilité des ressources naturelles, …)
  • Pour les catégories de produit non couvertes par PEF, d’autres méthodologies ou référentiels pourraient être acceptées, ou développées dans le cas échéant. Dans un souci d’homogénéité, l’ensemble de ces méthodologies devront converger progressivement vers PEF.
Ce qu’il faut retenir

Le Sustainable Product Initiave apporte une nouvelle dynamique au Règlement Ecodesign. Grâce à la prise de parole de la Commission Européenne, nous avons une réaffirmation que les entreprises qui ont lancé, ou vont débuter, une démarche environnementale basée sur l’ACV, l’écoconception ou la réalisation d’EPD ont choisi la bonne démarche.
Le département CODDE vous tiendra informé des évolutions à venir du SPI.

Pour plus d’informations :


[1] Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

[2] La durabilité ne se limite pas à la durée de vie des produits. Elle est à considérer, ici et pour la suite du document, au sens large du terme développement durable (en anglais « sustainability »).

Avril 2022