Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/2055 modifiant l'annexe XVII du règlement REACH. Le présent règlement restreint les microplastiques, seules ou en mélanges, mises sur le marché à compter du 17 octobre 2023, dans tous les États membres de l’UE.
Enjeux : Préserver l'environnement et la santé humaine
Il y en a partout ! Dans les exfoliants pour le visage ou le corps, les dentifrices ou encore les shampoings, mais aussi dans les produits de maquillage, les crèmes solaires ou les déodorants.
L’omniprésence de microplastiques suscite des inquiétudes quant à leur incidence générale sur l’environnement et, potentiellement, sur la santé humaine. Ils se dégradant très lentement et peuvent être facilement ingérés par des organismes vivants.
1 250 à 1 910 tonnes de microbilles seraient volontairement ajoutés chaque année aux produits de soins.
Evaluation ECHA , Octobre 2017
Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, la Commission a adopté, en janvier 2018, une stratégie sur les matières plastiques qui vise, entre autres, à réduire toutes les sources contribuant à la pollution par les microplastiques. L'Europe a pour objectif de réduire de 30 % la quantité de microplastiques rejetés dans l’environnement d'ici 2030.
Exigences et délai de mise en œuvre
L’exigence interdit la vente de microplastiques en tant que tels, ou, lorsqu'ils sont présents pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.
Par microplastique, il faut considérer les polymères solides qui remplissent les deux conditions suivantes:
a) ils sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en masse de ces particules; ou ils forment un revêtement de surface continu sur des particules,
b) au moins 1 % en masse des particules visées au point a) remplissent l’une des conditions suivantes:
i) toutes les dimensions des particules sont inférieures ou égales à 5 mm;
ii) la longueur des particules est inférieure ou égale à 15 mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3
Le règlement européen prévoit un délai de mise en œuvre progressif allant de 2025 à 2035. Par exemple:
- Les produits à rincer à partir du 17 octobre 2027
- Les détergents à partir du 17 octobre 2028
- Les produits phytopharmaceutiques à partir du 17 octobre 2031
- Les produits pour les lèvres à partir du 17 octobre 2035
Des exclusions sont prévus.
Pour plus d'informations, consulter le règlement (EU) 2023/2055.
Octobre 2023
