OBJECTIFS
Mettre en application la Directive environnementale européenne 012/19/UE (DEEE ou WEEE) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques en insistant sur l’élaboration d’une fiche de fin de vie d’un équipement électrique ou électronique et plus généralement sur l’éco-conception.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).
Directive DEEE (WEEE) 2012/19/UE
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).
Directive DEEE (WEEE) 2012/19/UE
- • Les points clefs de la Directive DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant
- - Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
- - Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
- - Marquer les produits (norme EN 50 419)
- - Financement des DEEE, acteurs en jeu
- • Elaborer une « fiche de fin de vie » du produit
- - Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
- - Démantèlement
- - Localisation des substances dangereuses
- - Bilan matières
- - Création de la fiche de fin de vie
- - Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie
- • Préparer l’application de la directive éco-conception 2009/125/CE
- - Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
- - Exigences de la directive ErP (Energy-related Product) 2009/125/CE
Fabricants ou importateurs, concepteurs, responsables qualité, projets et production.
Sur devis
A définir
1/2 jour (4 heures)
