Elaborer une fiche de fin de vie d’un équipement directive 2012/19/UE (DEEE ou WEEE)

OBJECTIFS

Comprendre les exigences réglementaires sur les substances dangereuses applicables aujourd’hui aux produits électriques et électroniques.

Identifier les obligations des différents acteurs économiques et leur donner des solutions pour y répondre.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).
Directive DEEE (WEEE) 2012/19/UE
  • Les points clefs de la Directive DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant
    • Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
    • Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
    • Marquer les produits (norme EN 50 419)
    • Financement des DEEE, acteurs en jeu
  • Elaborer une « fiche de fin de vie » du produit
    • Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
      • Démantèlement
      • Localisation des substances dangereuses
      • Bilan matières
    • Création de la fiche de fin de vie
    • Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie
  • Préparer l’application de la directive éco-conception 2009/125/CE
    • Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
    • Exigences de la directive ErP (Energy-related Product) 2009/125/CE
Fabricants ou importateurs, concepteurs, responsables qualité, projets et production.
1/2 jour (4 heures)
A convenir
Locaux du Département CODDE - Moirans (38)
Sur devis

Société *

Nom *

E-mail *

Commentaire