Elaborer une fiche de fin de vie d’un équipement directive 2012/19/UE (DEEE ou WEEE)

OBJECTIFS

Mettre en application la Directive environnementale européenne 012/19/UE (DEEE ou WEEE) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques en insistant sur l’élaboration d’une fiche de fin de vie d’un équipement électrique ou électronique et plus généralement sur l’éco-conception.

PRE-REQUIS

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?

Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?

Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).

Directive DEEE (WEEE) 2012/19/UE
  • • Les points clefs de la Directive DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant
    • - Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
    • - Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
    • - Marquer les produits (norme EN 50 419)
    • - Financement des DEEE, acteurs en jeu
  • • Elaborer une « fiche de fin de vie » du produit
    • - Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
    • - Démantèlement
    • - Localisation des substances dangereuses
    • - Bilan matières
    • - Création de la fiche de fin de vie
    • - Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie
  • • Préparer l’application de la directive éco-conception 2009/125/CE
    • - Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
    • - Exigences de la directive ErP (Energy-related Product) 2009/125/CE
Fabricants ou importateurs, concepteurs, responsables qualité, projets et production.
Sur devis
A définir
1/2 jour (4 heures)

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