OBJECTIFS
Comprendre les exigences réglementaires sur les substances dangereuses applicables aujourd’hui aux produits électriques et électroniques.
Identifier les obligations des différents acteurs économiques et leur donner des solutions pour y répondre.
PRE-REQUIS
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
DEEE : application identique dans tous les pays d’Europe ?
Responsabilité juridique : quelles sanctions encourues ?
Vos produits sont-ils concernés ? L’arbre de décision, un outil pratique (moment interactif).
Directive DEEE (WEEE) 2012/19/UE
- Les points clefs de la Directive DEEE pour un importateur / distributeur / fabricant
- Distinguer déchets ménagers / professionnels, historiques / futurs
- Responsabilités sur la fin de vie des EEE pour un importateur / distributeur / fabricant
- Marquer les produits (norme EN 50 419)
- Financement des DEEE, acteurs en jeu
- Elaborer une « fiche de fin de vie » du produit
- Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
- Démantèlement
- Localisation des substances dangereuses
- Bilan matières
- Création de la fiche de fin de vie
- Exemple d’élaboration d’une fiche de fin de vie
- Contenu d’une fiche de fin de vie (minimum obligatoire, contenu recommandé)
- Préparer l’application de la directive éco-conception 2009/125/CE
- Introduction à l’éco-conception : performances environnementales, cycle de vie.
- Exigences de la directive ErP (Energy-related Product) 2009/125/CE
Fabricants ou importateurs, concepteurs, responsables qualité,
projets et production.
1/2 jour (4 heures)
A convenir
Locaux du Département CODDE - Moirans (38)
Sur devis
