REACH

CODDE vous ouvre les portes de Bureau Veritas

L’équipe CODDE collabore avec les experts en développement durable du Groupe Bureau Veritas en France et à l’international. Ainsi, notre réseau vous permet d’accéder à un large choix de prestations : démarche RSE, économie circulaire, évaluation et compensation carbone, analyse des substances dangereuses et bien d'autres.

Profitez dès à présent de l’ensemble des prestations de Bureau Veritas.

L'ACCOMPAGNEMENT BUREAU VERITAS

Quel constat ?

Depuis juin 2007, le règlement européen REACH fixe les dispositions applicables pour la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation de plus de 100 000 substances chimiques. Il a pour objectif d’offrir une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement. Le tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Quelle réponse ?

Bureau Veritas accompagne les fabricants, importateurs et utilisateurs, tout au long de leurs démarches, pour mettre en œuvre cette règlementation complexe.

  • Formation à la réglementation REACH
  • Diagnostic flash des obligations REACH
  • Préparation et accompagnement aux contrôles des autorités. (Audit de pré-inspection DREAL sur les obligations REACH, Assistance technique lors d’une inspection des autorités, Justification des conditions strictement contrôlées des substances intermédiaires)
  • Assistance technique à l’enregistrement. (Récupération des données disponibles sur votre substance auprès des SIEF/ consortium, Constitution du dossier technique avec détermination des tests analytiques pour les UVCB, Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (substances >10 t/an) et des scénarios d’exposition)
  • Assistance technique à la procédure d'autorisation*. (Mise en place d’études amont de faisabilité technique et d’évaluation des enjeux socio-économiques (demande groupée, pour un ou plusieurs usages, durée de l’autorisation, stratégie R&D…), Elaboration ou révision du Rapport sur le Sécurité Chimique (CSR), Accompagnement dans l’analyse des substances ou technologies de remplacement, Elaboration d’un plan de substitution et de l’analyse socio-économique, Finalisation et soumission du dossier d’autorisation à l’ECHA.)



Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Faites confiance à Bureau Veritas Certification ! Un leader mondial des systèmes de management environnemental, social, de la sécurité et de l’énergie. Ainsi, vous bénéficierez de l'expertise d'une organisation dédiée à l’activité REACH avec un rôle d’animation des consultants REACH présents en France, Europe et Asie.

Regroupés au sein de pôles techniques, les consultants disposent de compétences en physico-chimie, expologie, toxicologie et écotoxicologue, tant sur le plan réglementaire qu’expérimental. De plus, ils ont une parfaite maîtrise des outils informatiques (REACH-IT, IUCLID 5,…) mis en place par l’ECHA.

Grâce à son expérience, Bureau Veritas dispose de contacts privilégiés avec les Autorités Compétentes et participe notamment aux conférences organisées par l’ECHA.

Les laboratoires partenaires de Bureau Veritas, choisis selon des critères qualité (BPL, expérience, capacité), disposent des infrastructures nécessaires pour réaliser l’ensemble des tests liés à REACH.

LES 4 PROCÉDURES FONDAMENTALES

Etape 1

Enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus de 1t/an

Etape 2

Évaluation qui s’exerce à la fois sur les dossiers et sur les substances

Etape 3

Autorisation des substances extrêmement préoccupantes (dites SVHC) visées à l’annexe XIV

Etape 4

Restriction pour les substances présentant un risque inacceptable

POUR ALLER PLUS LOIN